Environnement réglementaire

  • En général
    La politique d’énergie éolienne en Wallonie est encadrée par de la réglementation régionale et des contraintes européennes. Un bonne introduction à ce sujet – quoique un peu dépassé ici et là et manifestement en faveur de l’extension de zones éoliennes (le site a été réalisé dans le cadre de la mission de Facilitateur éolien de l’asbl APERe) est http://eolien.apere.org/reglementation.
  • Droit d’accès à l’information relatif à l’environnement
    Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus.
    Un site avec plusieurs textes juridiques, un formulaire d’introduction de recours et une longue liste de questions fréquement posées: http://environnement.wallonie.be/droit_information/
  • Le Code du Développement Territorial
    Depuis le 1er juin 2017 le Code du Développement Territorial remplace l’ancien Code Wallon du l’aménagement du territoire … (le CWATUPE). L’objectif du nouveau code est de simplifier et de raccourcir les procédures d’aménagement du territoire (de restreindre les possibilités d’opposition des citoyens rouspétants).
    Il y une partie avec les articles du décret (CODT_articles_décrétaux) et une partie réglementaire (CODT_partie_réglementaire).
  • Le Code de l’environnement consiste également d’une partie décretale et d’une partie réglementaire. Voici la version coordonnée – Livre I du Code de l’environnement.
  • Le Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement
    Le Parlement wallon a adopté en 2007 un décret qui transpose partiellement plusieurs directives européennes concernant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement. Il s’agit d’une matière importante, surtout maintenant que des cours de justice européenne et belge ont annulé les normes sectorielles pour l’éolien en Wallonie. En effet, l’établissement de celles-ci est considéré comme un programme, qui donc aurait dû être précédé par des études d’incidences.
    Voici le texte intégral du Décret du 31 mai 2007 et séparément son Chapitre III sur l’enquête publique.